Michel Bonneau


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Bonneau (Michel, Jean-Pierre)
adjudant ; 33 ans de services
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2020-12-31"
medaille_militaire
annees_service="33"
JORFTEXT000043360204(source JORF)
décoration
14 Avril 202114/04/2021
De: Bonneau (Michel, Pierre)
major, service de santé ; 39 ans de services
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2018-12-31"
medaille_militaire
annees_service="39"
JORFTEXT000038397107(source JORF)
décoration
21 Avril 201921/04/2019
De: Bonneau Michel
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2018-07-01"
INTJ1814656S(source BOMI)
promotion
16 Octobre 201816/10/2018
De: Bonneau, Michel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1414366S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Bonneau, Michel
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012
Brigade motorisée de Mayenne (53)
INTJ1308881S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Michel BONNEAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2013-08-05"
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027399555(source JORF)
admission
11 Mai 201311/05/2013
De: Michel BONNEAU
avocat général près la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel
De Dijon, Nancy et Reims
Remplace:M. Vincent BONNEFOY
magistrat
JUSC1203991A(source BOMJ)
désignation
16 Février 201216/02/2012
De: Bonneau Michel
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
IOCJ1124413S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Michel BONNEAU
avocat général près la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
Remplace:M. Vincent BONNEFOY
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1125164A(source BOMJ)
désignation
16 Septembre 201116/09/2011
De: Michel BONNEAU
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bonneau (Michel)
suppléant
Objet:
membre du comité des carrières des agents de direction des organismes de sécurité sociale et du régime social des indépendants
ancien agent de direction du régime social des indépendants désigné par le directeur général de la caisse nationale de ce régime
Remplace:M. Castro (Pierre)
Groupe:
Comité des carrières des agents de direction des organismes de sécurité sociale et du régime social des indépendants
date_debut="2009-10-23"
SASS0931022A(source BOSanté)
nomination
15 Décembre 200915/12/2009
De: Bonneau (Michel, Jean-Claude)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000020640025(source JORF)
nomination
21 Mai 200921/05/2009
De: Michel Bonneau
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller chargé des affaires juridiques au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2009-03-09"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020460362(source JORF)
nomination
31 Mars 200931/03/2009
De: Michel BONNEAU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000020380747(source JORF)
nomination
14 Mars 200914/03/2009
De: Bonneau (Michel, Jean-Claude)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000019982467(source JORF)
promotion
23 Décembre 200823/12/2008
De: Bonneau (Michel, Jean-Claude)
capitaine ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000019732438(source JORF)
nomination
07 Novembre 200807/11/2008
De: Michel Bonneau
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper un emploi de directeur de projet, chargé au niveau ministériel de l'animation et de la coordination des actions conduites en matière d'interceptions judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de projet
date_debut="2006-03-08"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000608664(source JORF)
détachement
01 Juin 200601/06/2006
De: Bonneau (Michel)
magistrat du premier grade
Objet:
directeur de projet, chargé au niveau ministériel de l'animation et de la coordination des actions conduites en matière d'interceptions judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction de projet
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000814379(source JORF)
nomination
10 Mars 200610/03/2006
De: Michel Bonneau
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000268114(source JORF)
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: Michel Bonneau
magistrat judiciaire du premier grade, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000455164(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 200525/11/2005
De: Michel Bonneau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er septembre 2005 portant délégation de signature
JORFTEXT000000262072(source JORF)
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Michel Bonneau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Michel Bonneau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Michel Bonneau
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2004-02-22"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000424720(source JORF)
détachement
01 Mars 200501/03/2005
De: Michel Bonneau
magistrat
Objet:
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2005-02-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000624844(source JORF)
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Bonneau (Michel, Jean-Claude)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2004-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000804274(source JORF)
nomination
16 Juillet 200416/07/2004
De: Michel Bonneau
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
membre du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
le comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
représentants des départements ministériels concernés
Groupe:
Comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000418188(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: Michel Bonneau
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2002-02-22"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000233865(source JORF)
détachement
13 Décembre 200213/12/2002
De: Bonneau (Michel)
sous-directeur au ministère ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Bonneau (Michel, Maurice)
sergent, infanterie. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000000594009(source JORF)
décoration
07 Novembre 200207/11/2002
De: Bonneau (Michel)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2001-09-20"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408164(source JORF)
détachement
04 Mai 200204/05/2002
De: Bonneau (Michel)
magistrat
Objet:
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410755(source JORF)
nomination
23 Février 200223/02/2002
De: Bonneau (Michel)
magistrat détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe (hors cadre)
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000226798(source JORF)
réintégration
23 Février 200223/02/2002
De: Michel Bonneau
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des libertés publiques et de la police administrative
Groupe:
Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative
JORFTEXT000000409354(source JORF)
habilitation
23 Janvier 200223/01/2002
De: Bonneau (Michel)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
Sous-préfecture - Montreuil-sur-Mer
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montreuil-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
JORFTEXT000000405218(source JORF)
nomination
09 Décembre 200109/12/2001
De: Michel Bonneau
magistrats du premier grade, premier groupe, placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000406596(source JORF)
élévation
04 Août 200104/08/2001
De: Michel Bonneau
sous-préfet de Montreuil-sur-Mer
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2000-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000000579534(source JORF)
promotion
28 Décembre 200028/12/2000
De: Bonneau (Michel, Jean-Claude)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de lieutenant
Les majors
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2000-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000000399837(source JORF)
nomination
07 Juillet 200007/07/2000
De: Bonneau (Michel, Raymond)
adjudant-chef, commissariat de l'armée de terre ; 34 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1998-12-31"
medaille_militaire
annees_service="34"
JORFTEXT000000196293(source JORF)
décoration
22 Avril 199922/04/1999
De: Bonneau (Michel)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1998-09-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000573089(source JORF)
détachement
25 Septembre 199825/09/1998
De: Bonneau (Michel)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Montreuil
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:
Préfecture de Seine-et-Marne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montreuil-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne"
JORFTEXT000000751633(source JORF)
nomination
28 Octobre 199728/10/1997
De: Bonneau (Michel, Jacques)
gendarme ; 29 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1996-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
JORFTEXT000000564476(source JORF)
décoration
18 Mars 199718/03/1997
De: Michel Bonneau
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000732174(source JORF)
élévation
25 Juillet 199625/07/1996
De: Bonneau (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bonneau (Michel)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-09-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000741030(source JORF)
détachement
20 Février 199620/02/1996
De: Bonneau (Michel)
magistrat détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châteaudun
Groupe:
Sous-préfecture de Châteaudun
Préfecture de Seine-et-Marne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"
cabinet="Préfet de Seine-et-Marne"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000188240(source JORF)
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Bonneau (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Bonneau (Michel)
agent comptable de la caisse Organic de Haute-Normandie et de la caisse Organic de Basse-Normandie
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles
2. DEUXIEME GROUPE
Agents comptables
SECTION INDUSTRIE ET COMMERCE
(Assurance vieillesse)
Suppléants
Groupe:
Commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
suppleant
JORFTEXT000000736419(source JORF)
nomination
06 Mai 199506/05/1995
De: Bonneau (Michel, Georges, Charles)
adjudant-chef, arme blindée et cavalerie; 27 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
27 ans de services
date_debut="1994-12-31"
medaille_militaire
annees_service="27"
JORFTEXT000000188541(source JORF)
décoration
30 Mars 199530/03/1995
De: Bonneau (Michel, André, Pierre)
adjudant-chef, matériel; 27 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
27 ans de services
date_debut="1994-12-31"
medaille_militaire
annees_service="27"
JORFTEXT000000188541(source JORF)
décoration
30 Mars 199530/03/1995
De: Bonneau (Michel)
magistrat du parquet du second grade précédemment détaché dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
pour une période maximale de deux ans
conseiller
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1993-09-20"
JORFTEXT000000364191(source JORF)
détachement
04 Mars 199404/03/1994
De: Bonneau (Michel)
magistrat
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châteaudun
Groupe:
Sous-préfecture de Châteaudun
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"
JORFTEXT000000180604(source JORF)
nomination
07 Septembre 199307/09/1993
De: Michel Bonneau
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:
Tribunal administratif de Caen
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000347996(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 199328/08/1993
De: Bonneau (Michel, Edgar)
président de l'université d'Angers ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Bonneau (Michel)
magistrat du parquet du second grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1992-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000529090(source JORF)
détachement
04 Juin 199304/06/1993
De: Michel Bonneau
Objet:
au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du second grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Bonneau (Michel, Louis, Denis)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action de l'armée de terre
duree="trois ans"
JORFTEXT000000361287(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993
De: Michel Bonneau
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000345818(source JORF)
promotion
22 Novembre 199222/11/1992
De: Michel Bonneau
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les juridictions
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000527122(source JORF)
désignation
06 Novembre 199206/11/1992
De: Bonneau (Michel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1989-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000159579(source JORF)
détachement
03 Mars 199003/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.